1. NOM, SIÈGE ET DURÉE
Art. 1
1.1. Sous le nom de « Association romande des historien·nes de l’architecture et des monuments », désignée ci-après ARHAM, a été constituée une association à but non lucratif, au sens de l’article 60 et suivants du Code civil suisse.
1.2. Le siège social de l’association se trouve à Lausanne.
1.3. La durée de l’association est illimitée.
2. BUTS
Art. 2 – L’association poursuit les buts suivants:
2.1. Encourager et promouvoir l’étude historique, architecturale, sociale, économique, historiographique ou technique du patrimoine bâti et paysager de Suisse romande, ainsi que l’étude des arts et des savoir-faire qui s’y rapportent.
2.2. Établir et développer des liens réguliers et durables entre les historien·nes de l’architecture et des monuments, indépendant·es ou salarié·es.
2.3. Établir des contacts pluridisciplinaires et développer une coopération avec d’autres organisations et groupes professionnels suisses, étrangers ou internationaux, poursuivant les mêmes buts.
2.4. Contribuer à la promotion et à la défense de la profession et des fonctions exercées par ses membres et à la formation continue de ceux-ci.
2.5. Représenter la profession et les membres de l’association auprès des autorités et des organismes suisses ou étrangers.
3. MOYENS D’ACTION
Art. 3 – Pour atteindre ces buts, les moyens d’action de l’association sont entre autres :
3.1. L’envoi régulier d’informations à ses membres par courrier électronique.
3.2. La mise sur pied d’activités pour ses membres.
3.3. L’élaboration de recommandations à l’intention de ses membres.
3.4. Le soutien financier et/ou logistique d’événements à caractère scientifique et professionnel en lien avec les buts de l’association.
3.5. L’entretien de contacts réguliers avec les autorités cantonales et communales romandes, les principales associations ou institutions poursuivant des buts similaires.
3.6. L’entretien d’un site internet présentant l’association et promouvant l’activité de ses membres.
3.7. Le soutien à la valorisation de la recherche et de ses résultats au niveau romand dans le domaine du patrimoine.
3.8. La collecte des cotisations annuelles de ses membres, de subventions, de dons et de legs.
4. MEMBRES
Art. 4 – Catégories de membres
L’association se compose de personnes physiques et morales possédant les statuts suivants:
- membre actif, avec droit de vote
- membre en formation, avec voix de consultation
- membre sympathisant, avec voix de consultation
Art. 5 – Description des catégories
5.1. Le membre actif est une personne physique exerçant la profession d’historien·ne de l’architecture et des monuments en tant qu’indépendant ou salarié, et dont le champ d’activité est situé en Suisse romande. Il est au bénéfice d’une formation universitaire ou jugée équivalente par l’association et d’une expérience d’au minimum trois ans dans le domaine.
5.2. Le membre en formation suit une haute école reconnue par l’association ou est déjà diplômé mais sans les trois années d’expérience requises dans le domaine. Au terme des trois années, le membre en formation a la possibilité de devenir membre actif ou sympathisant. Pour devenir membre actif, il devra suivre la procédure ad hoc (voir art. 6).
5.3. Le membre sympathisant est une personne physique ou morale dont l’activité l’amène à côtoyer régulièrement le milieu patrimonial romand. Cette catégorie concerne aussi les historien·nes de l’architecture et des monuments n’exerçant plus dans le domaine ou exerçant hors de Suisse romande.
Art. 6 – Procédure d’admission
6.1. Lors de sa demande d’admission en tant que membre actif, le ou la candidat·e fournit des preuves de sa formation et de son activité professionnelle, ainsi qu’une recommandation écrite d’au moins un membre actif de l’ARHAM, qui se prononce sur les qualifications professionnelles et personnelles du ou de la candidat·e.
6.2. Le comité décide de l’admission. Le ou la candidat·e non admis·e peut se représenter ultérieurement si sa situation a évolué.
6.3. En cas de réclamation au sujet d’une admission ou d’un refus d’admission, il est possible de faire recours en spécifiant les raisons auprès de l’assemblée générale. Celle-ci tranchera à la majorité des deux tiers des voix présentes.
6.4. Dès la communication de leur admission à l’assemblée générale, les nouveaux membres actifs figurent sur la liste des membres ARHAM diffusée sur le site internet de l’association et ont la possibilité de se créer un profil Pro.
6.5. Seule l’admission comme membre actif donne le droit d’associer le label ARHAM à son titre.
6.6. Pour toute personne souhaitant devenir membre sympathisant ou en formation, une demande écrite doit être adressée au comité.
Art. 7 – Obligations
7.1. Tous les membres sont tenus de respecter les statuts et les décisions des organes de l’association.
7.2. Chaque membre a le devoir de sauvegarder et favoriser les intérêts, buts et réputation de l’association.
7.3. Chaque membre est tenu de payer une cotisation annuelle.
Art. 8 – Droits
8.1. Chaque membre a le droit de faire des propositions auprès du comité.
8.2. Seuls les membres actifs ont le droit de vote et peuvent être élus au sein du comité.
Art. 9 – Démission
Chaque membre peut démissionner de l’association avec effet pour la fin de l’année civile. Il doit annoncer sa démission par écrit au comité, avec un préavis d’au minimum un mois avant la fin de l’année civile.
Art. 10 – Exclusion
10.1. Le comité prononce l’exclusion d’un membre :
- qui n’a pas payé la cotisation annuelle malgré deux rappels;
- qui contrevient à plusieurs reprises aux décisions de l’association;
- qui porte préjudice aux intérêts de l’association ou de ses membres.
10.2. Après avoir fait préalablement parvenir un avertissement au membre concerné, le comité l’informe de son exclusion par courrier électronique ou postal. Ce dernier peut faire recours dans les 30 jours auprès du comité à l’attention de l’assemblée générale. La décision de l’assemblée générale est définitive et rendue sans motif.
5. ORGANISATION
Art. 11 – Organes
Les organes de l’association sont :
- l’assemblée générale
- le comité
- l’organe de contrôle, ci-après les vérificateur·rices des comptes
Art. 12 – Durée des mandats
La durée du mandat des membres du comité et des vérificateur·rices est de deux ans. Ils sont rééligibles.
Art. 13 – Exercice annuel
L’exercice annuel de l’association coïncide avec l’année civile.
L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Art. 14 – Convocation
14.1. L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois l’an. Le comité en fixe la date et invite les membres au moins quatre semaines à l’avance, en leur communiquant l’ordre du jour.
14.2. Les propositions des membres doivent être soumises par écrit à la présidence au moins deux semaines avant l’assemblée.
Art. 15 – Compétences
L’assemblée générale se prononce sur :
- l’approbation des rapports de la présidence, du·de la trésorier·ère et des vérificateur·rices portant sur l’année écoulée ;
- l’élection des membres du comité, de la présidence ainsi que des vérificateur·rices des comptes ;
- la fixation des montants de la cotisation annuelle ;
- les recours concernant les refus d’admission ;
- les recours concernant l’exclusion de membres ;
- l’examen des propositions de ses membres ;
- l’approbation du budget et des projets pour l’année à venir ;
- la modification des statuts ;
- la dissolution de l’association.
Art. 16 – Décisions
16.1. L’assemblée générale prend ses décisions à la majorité simple des membres actifs présents.
16.2. En cas d’urgence, des décisions à la majorité absolue peuvent être prises par correspondance.
16.3. La présidence a le droit de vote; en cas d’égalité des voix, la sienne l’emporte.
Art. 17 – Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée lorsque le comité en prend la décision, ou qu’un cinquième des membres en demande par écrit la convocation, en indiquant les questions à débattre.
LE COMITÉ
Art. 18 – Nombre de membres et constitution
18.1. Le comité se compose d’au moins cinq membres actifs.
18.2. La présidence est nommée par l’assemblée générale. D’une durée de deux ans renouvelable, elle peut être partagée entre deux membres du comité.
18.3. Le comité désigne en son sein son ou sa secrétaire et son ou sa trésorier·ère, ces deux fonctions pouvant être cumulées. Il peut également nommer un·e vice-président·e.
18.4. En cas de démission de la présidence en cours d’exercice, le comité désigne un·e président·e ad interim qui assumera cette fonction jusqu’à la prochaine assemblée générale.
Art. 19 – Tâches et compétences
19.1. Le comité a pour tâche de diriger et d’administrer l’ARHAM. Il se réunit au moins deux fois l’an en présentiel sur convocation de la présidence.
19.2. Le comité statue sur les demandes d’admission à l’association (voir art. 6), ainsi que sur les candidatures au comité émanant de membres actifs. Il informe l’assemblée générale des adhésions, démissions et exclusions.
19.3. Le comité diffuse régulièrement des informations à ses membres et organise des activités à leur intention.
19.4. Le comité examine les propositions des membres reçues pendant l’année.
19.5. Le comité gère les archives de l’association, et veille à avoir un lieu de stockage adéquat. Il en délègue la responsabilité à l’un de ses membres.
19.6. Le comité assure la gestion du site internet de l’association et veille à sa mise à jour régulière, avec l’aide de ses membres.
19.7. Le comité peut constituer des groupes de travail chargés de l’exécution de tâches spécifiques. Il en nomme les membres et en surveille l’activité. Il décide également de leur dissolution.
19.8. Le comité représente l’ARHAM à l’égard des tiers et décide qui est autorisé à signer au nom de l’association et sous quelle forme.
19.9. Le comité peut affilier l’association à des organisations similaires, suisses, étrangères ou internationales.
19.10. Les tâches effectuées au sein du comité sont bénévoles; les frais inhérents aux tâches effectuées sont remboursés.
Art. 20 – Décisions
20.1. Le comité peut prendre des décisions quand la moitié au moins de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité des voix. La présidence a le droit de vote. En cas d’égalité, sa voix l’emporte.
20.2. Des décisions à la majorité des voix peuvent être prises par correspondance.
L’ORGANE DE CONTRÔLE
Art. 21 – Composition
L’organe de contrôle est composé de deux vérificateur·rices des comptes et d’un·e suppléant·e, qui sont des membres actifs désignés par l’assemblée générale, pour autant que ces fonctions ne soient pas confiées à une fiduciaire.
Art. 22 – Compétences
Les vérificateur·rices sont chargé·es de vérifier la bonne tenue et l’exactitude des comptes et du bilan, et remettent au comité, à l’intention de l’assemblée générale, leur rapport et leurs propositions.
6. MODIFICATIONS DES STATUTS, DISSOLUTION, ENTRÉE EN VIGUEUR
Art. 23 – Modification des statuts
La majorité des deux tiers des membres votants présents à l’assemblée générale est nécessaire pour toute modification des statuts.
Art. 24 – Dissolution
24.1. La dissolution de l’association ne peut être votée que par une assemblée générale extraordinaire convoquée dans ce but. La décision doit être prise à la majorité des deux tiers des membres votants.
24.2. En cas de dissolution de l’association, la fortune disponible sera attribuée à une institution ou association ayant des buts analogues.
Art. 25 – Entrée en vigueur
Ces statuts ont été adoptés par l’assemblée constitutive réunie à Lausanne le 7 novembre 1995 et sont entrés immédiatement en vigueur.
Statuts adoptés à Lausanne par l’assemblée générale constitutive du 7 novembre 1995; révisés par l’assemblée générale du 9 novembre 2019, du 9 octobre 2021 et du 27 juin 2026.